📄 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Plateforme : AnimHôte
Contact : animehotefr@gmail.com
Dernière mise à jour : 10/11/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme AnimHôte (ci-après « la Plateforme »), permettant la mise en relation :

de Clients (propriétaires d’animaux),
et de Pet-Sitters (gardiens indépendants).

La Plateforme ne fournit pas elle-même les services de garde, visite, hébergement ou promenade.
Elle agit en tant que intermédiaire technique.

La création d’un compte sur la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Identification de l’éditeur

La Plateforme est éditée par :
AnimHôte.com
Entreprise en cours de création – immatriculation à venir.
Email de contact : animehotefr@gmail.com

Ces informations seront mises à jour dès l’obtention du numéro SIRET.

3. Accès au service & création de compte

Pour créer un compte, l’Utilisateur doit :

être majeur(e),
fournir des informations exactes,
accepter les présentes CGU.

Chaque compte est strictement personnel.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Rôle de la Plateforme

La Plateforme :

Met en relation Clients et Pet-Sitters,
Transmet les informations nécessaires à la réservation,
Organise le paiement sécurisé.

La Plateforme n’est pas partie au contrat conclu entre le Client et le Pet-Sitter.
Le Pet-Sitter agit en tant qu’indépendant.
La Plateforme ne supervise pas l’exécution des prestations.

5. Obligations des Clients

Le Client s’engage à :

Fournir des informations exactes sur l’animal (santé, comportement, vaccinations),
Signaler tout risque (peur, agressivité, traitement médical),
Fournir l’alimentation, accessoires, instructions nécessaires.

Le Client est pleinement responsable de son animal.

6. Obligations des Pet-Sitters

Le Pet-Sitter s’engage à :

Assurer la sécurité, le bien-être et la santé de l’animal,
Respecter les instructions du Client,
Ne pas confier l’animal à un tiers sans accord écrit du Client.

Le Pet-Sitter agit sous statut indépendant et est responsable de l’exécution de sa prestation.

7. Paiement & Commission

Les réservations sont payées via la Plateforme.

La Plateforme perçoit une commission de 20% sur chaque réservation.
Le Pet-Sitter reçoit le solde uniquement après réalisation de la prestation.
Les fonds peuvent être temporairement bloqués par sécurité (litige, vérification d’identité, etc.).

Aucun paiement direct entre Client et Pet-Sitter n’est autorisé.

8. Annulation & Remboursements

Les conditions d’annulation sont indiquées lors de la réservation.
En cas d'annulation injustifiée par le Pet-Sitter, son compte peut être suspendu.

9. Responsabilité

La Plateforme ne peut être tenue responsable :

des comportements des Utilisateurs,
des dommages causés par l’animal,
de la mauvaise exécution d’une prestation,
d’une blessure, fuite, maladie ou décès de l’animal.

Chaque Utilisateur est responsable de ses actes.

10. Assurance

À ce jour, aucune assurance n'est incluse dans les prestations.
Il appartient aux Clients et Pet-Sitters de souscrire leurs propres assurances.

Une assurance pourra être proposée ultérieurement sur la Plateforme.

11. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées pour :

la création du compte,
la gestion des réservations,
la sécurité du service.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant :
📧 animehotefr@gmail.com

12. Propriété intellectuelle

Les contenus de la Plateforme (textes, logo, interface) sont protégés.
Toute reproduction non autorisée est interdite.

13. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, applicables également aux utilisateurs en Europe.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur seront compétents.

✅ Acceptation

En créant un compte, le Client et le Pet-Sitter reconnaissent avoir lu et accepté les présentes CGU.